Le cadre institutionnel de l’accueil familial

L’agrément définit le cadre. Le quotidien mobilise les professionnels de l’accueil.

La Protection maternelle et infantile joue un rôle dans l’évaluation des conditions d’accueil et le suivi de l’agrément des assistants familiaux, selon l’organisation du Département. Accueil Enfance reconnaît ce cadre tout en se concentrant sur les processus opérationnels du placement familial.

Illustration du quotidien et de la coordination autour de l’accueil familial
Le rôle de la PMI

Un acteur institutionnel essentiel, avec des missions distinctes du suivi quotidien du placement.

La PMI participe, dans le cadre des compétences et procédures départementales, à l’évaluation des conditions d’accueil et aux démarches relatives à l’agrément des assistants familiaux. Son champ d’action comprend également des missions de prévention et de protection de la santé de l’enfant.

Agrément et conditions d’accueil

L’agrément de l’assistant familial est délivré par le président du Conseil départemental. Les services compétents, dont la PMI selon l’organisation locale, interviennent dans l’évaluation et le suivi des conditions requises pour l’accueil.

Capacité et cadre administratif

Les informations nécessaires aux processus d’accueil, telles que la capacité autorisée et les dates de validité de l’agrément, peuvent être prises en compte dans les vues administratives et les recherches de places, dans le respect des sources de référence.

Des responsabilités qui restent séparées

La PMI conserve ses missions propres. Accueil Enfance se concentre sur la coordination quotidienne des placements et ne se présente pas comme un outil de gestion intégrale de l’agrément ou comme un dossier médical.

Le lien avec Accueil Enfance

Respecter le cadre de l’agrément sans confondre les missions.

Une information administrative validée, comme la capacité d’accueil autorisée, peut éclairer les processus de disponibilité et de recherche d’accueil. Les décisions d’agrément, les évaluations de la PMI et les décisions de placement restent de la compétence des autorités et professionnels habilités.

Pour l’assistant familial

Les informations professionnelles utiles à son accueil sont distinguées des données d’évaluation et de santé confidentielles.

Pour le BOA et les services

La connaissance du cadre administratif facilite la vérification des possibilités d’accueil, sans transformer Accueil Enfance en autorité décisionnelle.

Pour le Département

L’organisation, les responsabilités et les éventuels échanges d’information sont déterminés dans le cadre du système d’information et des procédures existants.

Voir Accueil Enfance dans votre contexte.

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